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jeudi 29 juillet 2010

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	Conditions générales et éthique du site eDealcartes. Conditions d'utilisation du site. Les présentes Conditions Générales d'utilisation ci-après décrivent les conditions selon lesquelles le site eDealCartes propose l'accès à ses services et à son espace. En cliquant sur le bouton "j'accepte", vous confirmez accepter tous les termes de ces Conditions Générales, de l'éthique du site et du Règlement des Ventes. Si vous n'acceptez pas ces Conditions et ce Règlement, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Si vous avez des questions auxquelles nos dossiers d'aide (AIDE) ou de questions fréquentes (FAQ) ne répondent pas, veuillez contacter par messagerie l'administration du site. 1 - Conditions d'inscription La raison du site étant de promouvoir les collections et plus particulièrement celle des cartes Postales Anciennes et Modernes, il faut être âgé d'au moins 18 ans pour s’enregistrer et être juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français. 2 - Les informations fournies lors de l’enregistrement sont déclarées sincères et exactes par leur auteur, qui déclare agir en son nom, pour son propre compte. 3 - Toute personne enregistrée sur eDealcartes s’engage à respecter les lois françaises en vigueur. 4 - eDealcartes s’engage à protéger les informations fournies lors de l’enregistrement dans le cadre de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, en assurant notamment à leur auteur un libre accès aux informations concernées et le droit de les modifier ou de faire appel à nos services pour réaliser ces modifications. eDealcartes s'engage aussi à ne pas céder, vendre, commercialiser à des tiers les informations déposées sur le site par ses membres. Les seules personnes ayant accès à vos coordonnées sont celles avec lesquelles vous avez réalisé des transactions. 5 - Toute personne enregistrée peut, à tout moment, demander à eDealcartes la radiation de son enregistrement. 6 - eDealcartes se réserve la possibilité, à sa seule initiative, d’interrompre ou de supprimer définitivement le bénéfice de l’enregistrement à toute personne en cas de constatation de violation du présent règlement, du règlement des ventes ou d'infractions significatives et répétées aux "règles d’éthique" qui sont décrites par ailleurs. 7 - La mission d'eDealcartes se limite à offrir à ses membres utilisateurs une plateforme informatique de communication et d’échange d’informations et par conséquent, la nature et le contenu de ces informations, ainsi que la suite éventuelle qui leur est donnée, sont du ressort et de la responsabilité exclusifs des utilisateurs concernés, sans que la responsabilité d'eDealcartes en la matière ne puisse en aucune manière être engagée. En particulier, et sans que la liste qui suit ne constitue une énumération exhaustive, tout membre enregistré reconnaît : - que le contenu des insertions et annonces faites sur le site, qu’il s’agisse de la nature du produit, de sa description, de la formulation d'une annonce, du service proposé ainsi que de la proposition de négociation qui accompagne, est rédigé sous la seule responsabilité et contrôle de l’auteur. - qu'eDealcartes, en dépit du parti pris général de vigilance qu’il entend appliquer, ne peut, dans le contexte global de l’Internet et du type des produits proposés sur le site, ni vérifier ni garantir l’authenticité de l’origine des produits ou services proposés ni l’identité des utilisateurs - que tout utilisateur intervenant sur le site d'eDealcartes à titre professionnel est seul responsable de toute omission de mention légale éventuellement nécessaire ou de tout manquement aux règles spécifiques éventuelles d’insertion propres à certains produits ou services - que toute appréciation, jugement ou commentaire porté par un membre du site sur un autre, dans le cadre du système d'évaluation, est effectué à sa seule initiative et sous sa seule responsabilité juridique, en cas de propos inexact, insultant ou diffamatoire. 8 - Egalement en application du principe général exposé ci-dessus, toute personne enregistrée et/ou désireuse d'utiliser le site est informée et reconnaît qu’il appartient aux personnes ayant utilisé le système d’information d'eDealcartes de convenir directement entre elles de conclure ou non une éventuelle transaction et que la mission d'eDealcartes se borne à mettre en relation les contractants d'une transaction. Il est en effet clairement stipulé qu'eDealcartes, en tant que simple espace de communication, n’a aucune vocation à intervenir ni dans le principe ni dans les modalités de telles transactions éventuelles, qui lui sont étrangères, dans lesquelles il n’a aucune implication ni directe ni en tant qu’intermédiaire, et au titre desquelles sa responsabilité ne peut donc être engagée. 9 - En conséquence, toute personne enregistrée reconnaît expressément que la responsabilité d'eDealcartes ne peut être engagée en cas de litige ou conflit avec un autre utilisateur, ou tout autre tiers impliqué, qui porterait notamment sur un produit ou service ayant fait l’objet d’une communication sur le site ou sur toute autre situation visée aux paragraphes ci-dessus, et renonce expressément à toute action légale ou demande de dommage, compensation, ou réparation à l’encontre du site eDealcartes ou de ses représentants, dans le cas d’un tel litige ou conflit. 10 - Néanmoins eDealcartes en tant que personne morale peut considérer suivant sa propre éthique comme une responsabilité morale de sa part de ne pas laisser se propager, voire d'encourager de façon passive les excès ou dérives qu'autorise de par sa nature le système des ventes et enchères sur Internet. Un règlement des ventes est donc instauré sur le site eDealcartes (voir Règlement des Ventes). 11 - Sont aussi contraires au règlement d'eDealcartes et interdites de parution sur le site, toutes insertions non conformes aux lois et réglementations en vigueur, ainsi que tous les articles, à caractère obscène, pornographique, diffamatoire, raciste, portant atteinte à la dignité et, plus généralement non conformes à la morale et aux bonnes mœurs. 12 - eDealcartes site d'échanges de ventes et d'enchères opérant sur Internet à titre non commercial ne peut prémunir ses utilisateurs contre les risques, désagréments ou tout préjudice qu’ils pourraient subir en cas d’interruption ou d’altération, même provisoire de ses services. 13 - Les transactions, échanges et offres de services ouvrent obligatoirement l’accès, au bénéfice des deux parties inscrites et elles seules, à leurs identités respectives. 14 - eDealcartes fonctionne pour une période de lancement d'un an minimum comme un site privé associatif sans but lucratif. Il n'est donc perçu aucune commission sur les ventes réalisées et aucun frais pour les services offerts par le site. Afin que soient utilisées de façon raisonnable les options de mises en valeur il sera attribué pendant la période de lancement à chaque vendeur du site un crédit mensuel fixe d'options qu'il ne pourra dépasser. Ce crédit identique pour tous les vendeurs pourra être révisé en fonction des inscriptions de vendeurs sur le site dans le seul but que chacun puisse profiter des options sans en abuser. 15 - eDealcartes se fixe pour objectif une croissance mesurée et maitrisée. Tout autre visée entrainerait une recherche permanente d'hebergement toujours plus gros et de financements supplémentaires aux dépens des clients du site. Dans cet ordre d'idée eDealcartes se réserve le droit de fixer une limite globale maximum des dépots ainsi qu'un volume maximum par vendeur tenant compte de son activité sur le site. Ces volumes explicités en page d'aide seront calculés de façon identique pour tous les inscrits, à la seule différence de leur qualité d'amateur ou de professionnel. eDealcartes se réserve aussi le droit de ne plus accepter les inscriptions en tant que vendeur dès lors qu'elles risquent d'entraîner une baisse de qualité notable du serveur. 16 - eDealcartes s'engage en cas de nécessité de mise à jour des présentes conditions à entamer au préalable une large concertation auprès de ses membres les plus actifs et au terme de cette concertation, à transmettre par e-mail directement à chaque personne enregistrée la version ainsi modifiée. Toute utilisation du site postérieure à cet envoi marque l'acceptation du règlement modifié. 17 - Tout membre après inscription reconnaît avoir pris connaissance des modalités essentielles de fonctionnement du site et du règlement des ventes telles qu’elles sont décrites dans les différents d'aides et de FAQ qui sont librement consultables. Ethique entre membres du site. En tant que membre enregistré à eDealcartes, vous participez à une communauté de collectionneurs agissant de bonne foi et souhaitant échanger, vendre et acheter selon un processus convivial et avec des principes fondés sur la confiance et le respect mutuel des informations honnêtes, dignes de foi, conformes à la loi, à la morale, à l'éthique et à la déontologie des collectionneurs. Si, en tant qu’espace de communication, eDealcartes n’a pas pour objet d’intervenir dans le principe, la conclusion ou la réalisation de transactions effectives décidées entre ses membres, en revanche, eDealcartes se réserve la possibilité de prendre toute mesure de restriction ou d’interdiction d’accès à son site à toute personne, ou tout produit ou service proposé, qui enfreindrait de manière significative ou répétée l’esprit général du site tel qu’exprimé ci-dessus et le règlement des ventes tel que décrit et proposé lors des mises en vente. En tant que vendeur, vous entendez décrire le produit ou le service que vous proposez avec fidélité, respecter les termes de la proposition que vous présentez sur le site, et, en cas de conclusion effective d’une transaction, rembourser l’acheteur si l’article ou le service lui est livré ou fourni défectueux ou déficient. Dire ce que l'on vend et vendre ce que l'on dit : telle pourrait être la devise du site. En tant qu’acheteur, en faisant une offre en réponse à une proposition de produit ou de service faite sur le site ou en participant aux enchères, vous entendez exprimer un intérêt réel, de bonne foi et assumer votre engagement d'achat aux produits que vous gagnez. Si vous utilisez le mode "enchères", vous entendez en respecter les règles de fonctionnement, en veillant à ne pas chercher à en influencer artificiellement le déroulement. En particulier, en tant que vendeur et pendant la période d’enchère, vous vous interdisez de placer une enchère sur le produit que vous-même proposez sous un pseudonyme artifiellement créé ou par entente illicite, à augmenter votre prix de réserve éventuel ou à modifier la durée que vous aviez choisie au départ. En tant qu’acheteur, vous ne cherchez pas, en particulier, à retirer l’enchère que vous auriez déjà placée sauf circonstance exceptionnelle, comme une erreur manifeste ou un cas de force majeure, qu’il vous appartient alors de justifier auprès du vendeur. Vous n’entendez utiliser le système de "réputation" que pour préserver et promouvoir l’esprit de confiance et de convivialité prévalant sur le site, en vous efforçant de ne porter que des appréciations objectives et fondées sur votre expérience avec d’autres membres et vous n'usez de la liste noire que par extrême necessité si tant est qu'elle constitue un refus de vente au sens du code commercial. Vous accordez du prix à la courtoisie en toutes circonstances et vous entendez privilégier le dialogue et la communication en vue de régler tout différend éventuel avec un autre utilisateur. Merci pour votre activité sur eDealcartes !
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